Vous consultez une traduction automatique non officielle. Certaines formulations peuvent être imprécises.

Analyses sectorielles

Dispositif CPN d'octobre 2026 en Pologne : plafonnement des carburants et coûts de transport

Lire au format Markdown

Infographie LiteTMS présentant les prix maximaux du carburant en Pologne au 6 octobre 2026 et l'évolution des plafonds de Pb95, Pb98 et gazole depuis le 3 octobre

Mise à jour du 20 novembre 2026. Du samedi 21 novembre au lundi 23 novembre, les prix plafonds TTC s'établiront à 5,90 PLN/l pour le SP95, 6,55 PLN/l pour le SP98 et 7,39 PLN/l pour le gazole. Le dernier article compare ces plafonds à ceux de vendredi. Plafonds du 21 au 23 novembre, plafonds précédents du 20 novembre.

Le dispositif polonais CPN, abréviation de « Ceny Paliwa Niżej » (Carburant à prix réduit), est réapparu le 3 octobre 2026 et doit s'appliquer jusqu'à la fin de l'année. Il réduit la TVA et les accises sur les carburants tout en réinstaurant des prix maximaux pour l'essence et le gazole. Pour les transporteurs, l'impact est direct sur les factures de carburant ainsi que sur le coût du carburant retenu dans les cotations de transport. Communiqué du ministère de l'Énergie, 2 octobre.

Relevé effectué dans la matinée du 6 octobre 2026, heure polonaise : les prix maximaux sont de 6,79 PLN/l pour l'essence SP95, 7,66 PLN/l pour le SP98 et 7,82 PLN/l pour le gazole, TTC. Les stations-service peuvent appliquer des tarifs inférieurs. Ces plafonds sont fixés par le Monitor Polski 2026, texte 968.

Prix maximaux quotidiens du carburant depuis le 3 octobre

Voici les plafonds journaliers appliqués du 3 au 6 octobre. Ils sont restés stables les trois premiers jours, le premier ajustement n'étant intervenu que le mardi.

Effective date Pb95, PLN/l incl. VAT Pb98, PLN/l incl. VAT Diesel, PLN/l incl. VAT Source
2026-10-03 6.73 7.59 7.88 M.P. 2026 poz. 964
2026-10-04 6.73 7.59 7.88 M.P. 2026 poz. 964
2026-10-05 6.73 7.59 7.88 M.P. 2026 poz. 964
2026-10-06 6.79 7.66 7.82 M.P. 2026 poz. 968

Les plafonds des 3, 4 et 5 octobre ont été publiés le 2 octobre, et ceux du 6 octobre le 5 octobre. Les deux arrêtés précisent les prix HT et TTC : PDF officiel, texte 964 et PDF officiel, texte 968.

Plafonds des prix des carburants en Pologne du 3 au 6 octobre 2026 : le Pb95 passe de 6.73 à 6.79 PLN/l, le Pb98 de 7.59 à 7.66 PLN/l, et le gazole baisse de 7.88 à 7.82 PLN/l, TVA comprise

Ce qui a changé le 6 octobre

Le 6 octobre, le plafond du Pb95 a augmenté de 0.06 PLN/l et celui du Pb98 de 0.07 PLN/l par rapport à la veille. Le plafond du gazole a quant à lui diminué de 0.06 PLN/l.

L'achat de 600 litres de gazole au prix plafond représentait 4,728 PLN TVA comprise le 5 octobre et 4,692 PLN le lendemain. Cela correspond à 36 PLN de moins pour un seul plein. Pour un achat de 10,000 litres, la différence atteint 600 PLN.

Octobre marque la troisième phase du dispositif CPN en 2026

Il s'agit de la troisième édition du programme CPN en 2026. Au printemps, le taux de TVA réduit à 8% s'appliquait du 31 mars au 30 juin, tandis que les droits d'accise réduits étaient en vigueur du 30 mars au 15 juin. La baisse de TVA a de nouveau été appliquée du 17 au 31 août. Le train de mesures d'octobre abaisse une nouvelle fois ces deux taxes. Récapitulatif du ministère des Finances et de la KAS du 2 octobre.

TVA, accises et carburants concernés

Du 3 octobre au 31 décembre 2026, le taux de TVA sur les carburants visés par le dispositif est de 8% au lieu de 23%. Cette réduction s'applique aux essences et aux gazoles énumérés dans le règlement, aux mélanges éligibles avec des biocomposants, ainsi qu'aux biocomposants utilisés comme carburant pur s'ils satisfont aux critères de qualité exigés. Règlement sur la TVA, Dz.U. 2026 texte 1288, § 1.

Le montant réduit des accises s'établit à 1,239 PLN pour 1,000 litres d'essence et 880 PLN pour 1,000 litres de gazole et des biocomposants désignés, pour la même période. Règlement sur les accises, Dz.U. 2026 texte 1289, § 1.

D'après le ministère des Finances, la seule baisse des droits d'accise représente 0.29 PLN/l pour l'essence et 0.28 PLN/l pour le gazole. Le ministère estime que l'ensemble du dispositif réduira les prix à la pompe d'environ 1.20 à 1.30 PLN/l au total. Communiqué du ministère des Finances et de la KAS du 2 octobre.

Les prix plafonds s'appliquent à l'essence Pb95, l'essence Pb98 et au gazole. Le GPL est exclu de ces plafonds et de la baisse de TVA décrite ici. Les carburants commercialisés sous appellation premium suivent les règles de leur catégorie de carburant ; un nom de marque ne crée pas de catégorie de prix distincte. Champ d'application des carburants dans le texte 968, règlement sur la TVA.

Fonctionnement du plafonnement, week-ends compris

Le plafond est calculé à partir des prix de gros moyens de cinq acteurs majeurs du marché. Le calcul intègre les droits d'accise, la taxe sur les carburants, la TVA et 0.30 PLN/l au titre des coûts d'exploitation des stations-service. Un nouveau plafond s'applique dès le lendemain de sa publication. Un avis publié avant un week-end couvre le week-end et le jour ouvré suivant. Mécanisme expliqué dans le rapport de V10 du 3 octobre.

C'est précisément ce qui s'est produit début octobre : l'avis du vendredi 2 octobre a fixé les prix pour le samedi, le dimanche et le lundi. Les plafonds suivants sont entrés en vigueur le mardi 6 octobre.

Le plafonnement s'applique à toutes les stations de Pologne, y compris sur les autoroutes. Il permet au transporteur de vérifier si le prix à la pompe respecte le montant autorisé. Le coût comptabilisé pour une prestation de transport reste le prix réel payé sur la facture. Règles du ministère de l'Énergie annoncées le 2 octobre.

Lien entre la taxe sur les superprofits et le programme CPN

Le gouvernement associe le financement de cette mesure à une taxe sur les superprofits visant les entreprises du secteur des carburants. La loi publiée le 1er octobre concerne les producteurs de carburant et les entreprises titulaires d'une licence pour le commerce de carburant avec l'étranger.

La période d'imposition s'étend du 1er mars 2026 au 31 mars 2027. Le taux s'élève à 60 % de l'assiette fiscale définie par la loi. Pour certaines entreprises visées qui ne produisent pas de carburant, l'impôt dû est plafonné à 50 % du revenu ou du bénéfice concerné. Dz.U. 2026 texte 1287, articles 4, 5, 7 et 8.

La plupart des dispositions entrent en vigueur le 1er novembre. L'article 11, qui autorise la réduction des droits d'accise, est entré en vigueur plus tôt, le 2 octobre. Cela a permis d'appliquer des droits d'accise réduits dès le lendemain. Même loi, articles 11 et 14.

Le président a promulgué la loi le 1er octobre et a annoncé qu'elle serait soumise au Tribunal constitutionnel pour examen. Dossier officiel de la présidence, 1er octobre.

Un transporteur achetant du carburant pour ses véhicules n'est pas assujetti à cette taxe du fait de cet achat. L'obligation ne vise que les activités du secteur des carburants spécifiées dans la loi.

Ce qui change pour les transporteurs, les commissionnaires et les donneurs d'ordres

Un transporteur disposant de sa propre flotte ressent directement le changement à la pompe. Des factures allégées peuvent soulager la trésorerie. La rentabilité d'un trajet dépend aussi du prix net du carburant, de la consommation, des remises obtenues et du prix de transport convenu avec le client. Pour un commissionnaire de transport faisant appel à des sous-traitants, l'effet du programme CPN se répercute sur les prix de transport ou sur la surcharge carburant.

Voici les points à vérifier au quotidien :

  • Transporteurs : utilisez les nouveaux prix du carburant pour établir vos devis. Calculez les coûts réels des transports effectués à partir des achats effectivement réalisés durant la période concernée.
  • Commissionnaires de transport : vérifiez la référence de la clause carburant dans le contrat. Elle peut s'appuyer sur les prix de détail, les prix de gros, un indice mensuel ou une autre référence convenue.
  • Donneurs d'ordres : le carburant n'est qu'une composante du prix du transport. Les salaires, les péages, le financement des véhicules et les kilomètres à vide font toujours partie du calcul.
  • Stations et distributeurs : les barèmes de prix et les facturations doivent intégrer les nouvelles taxes et les nouveaux plafonds. Le plafond comprend 0.30 PLN/l pour les coûts d'exploitation des stations.

Pour les liaisons internationales, calculez les coûts de carburant séparément pour chaque pays d'approvisionnement. Les plafonds polonais ne s'appliquent qu'aux achats effectués dans les stations situées en Pologne.

Prix des carburants avec et hors TVA

Le prix TTC correspond au montant payé à la pompe. Le prix HT représente la valeur du carburant avant TVA. Les plafonds au 6 octobre sont les suivants :

Carburant Plafond officiel hors TVA, PLN/l Plafond officiel TVA comprise, PLN/l
Pb95 6.29 6.79
Pb98 7.09 7.66
Gazole 7.24 7.82

Source : avis d'origine, M.P. 2026 texte 968.

Une TVA réduite peut faire baisser la facture même lorsque le prix net du carburant ne change pas. Par exemple, un carburant affiché à 7.00 PLN/l hors TVA coûte 8.61 PLN/l avec une TVA à 23 % et 7.56 PLN/l avec une TVA à 8 %. Le montant à décaisser diminue de 1.05 PLN/l tandis que le prix net reste à 7.00. L'impact réel sur les coûts de l'entreprise dépend de son régime de récupération de la TVA.

Prenons un trajet de 1 000 km à 30 l/100 km : il nécessite 300 litres de gazole. Acheter ce carburant au prix maximal, sans remise, coûterait 2 346 PLN TTC ou 2 172 PLN HT le 6 octobre. Le coût brut s'élève à 2,346 PLN/km. Pour le même trajet et la même consommation la veille, le coût aurait été de 2 364 PLN TTC ou 2 190 PLN HT, soit 18 PLN de plus.

Comparez les prix réels facturés sur une base identique : hors taxes ou toutes taxes comprises. Calculez les surcharges carburant à partir de la référence convenue dans le contrat.

Durée du dispositif et évolution des prix

Le ministère de l'Énergie justifie ce retour par des prix élevés et l'instabilité du marché, notamment liée aux événements au Moyen-Orient et autour du détroit d'Ormuz. Communiqué du ministère du 2 octobre.

L'édition actuelle doit s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026. Durant cette période, les plafonds peuvent augmenter ou diminuer au fil des avis publiés. Le premier ajustement a eu lieu le 6 octobre, avec une hausse pour les essences et une baisse pour le gazole. Suivre les derniers plafonds permet de tenir à jour les budgets de flotte.

Contenu des points quotidiens

Les points quotidiens détailleront les plafonds du jour, leur variation par rapport à la veille et un bref récapitulatif des cours récents. Chaque tableau daté comprendra les sources et un graphique depuis le 3 octobre. Les mises à jour paraîtront dans les archives du blog.

Sources et date de vérification

Les données ont été vérifiées dans la matinée du 6 octobre 2026. Les prix proviennent du Monitor Polski, les taux de taxation des règlements publiés, et le détail du programme des annonces et informations d'octobre. Les liens vers les sources figurent en regard des informations correspondantes.

Questions fréquentes

Quels sont les prix maximaux des carburants en Pologne le 6 octobre 2026 ?
L'essence Pb95 est plafonnée à 6,79 PLN/l, la Pb98 à 7,66 PLN/l et le gazole à 7,82 PLN/l, TVA comprise. L'avis M.P. 2026 texte 968 fixe ces limites journalières ; le prix réel en station peut être inférieur.
Quels étaient les plafonds les 3, 4 et 5 octobre 2026 ?
Chaque jour, les plafonds TTC s'élevaient à 6,73 PLN/l pour la Pb95, 7,59 PLN/l pour la Pb98 et 7,88 PLN/l pour le gazole. Ces trois journées étaient régies par le M.P. 2026 texte 964.
Quand prend fin le dispositif CPN d'octobre ?
Il s'applique du 3 octobre au 31 décembre 2026, selon le communiqué du ministère de l'Énergie. Les prix maximaux sont fixés par des avis successifs tout au long de cette période.
Le dispositif CPN s'applique-t-il au GPL ?
Le GPL ne relève pas de ces plafonds de prix ni de la baisse de TVA décrite ici. Le dispositif concerne les carburants énumérés dans l'avis 968 et le règlement sur la TVA.
Une entreprise de transport doit-elle payer la taxe sur les superprofits ?
Acheter du carburant pour ses véhicules ne crée pas cette obligation. La taxe vise les producteurs de carburant et les entreprises opérant sous licence de négoce de carburants avec l'étranger, conformément à l'article 5 du Dz.U. 2026 texte 1287.
La baisse de TVA fait-elle économiser aux entreprises la totalité de la baisse du prix TTC ?
Une baisse de TVA réduit le montant TTC décaissé, même si le prix net reste identique. L'impact réel sur les coûts de l'entreprise dépend de son régime de récupération de la TVA : comparez donc les prix d'achat réels sur une même base, hors taxes ou toutes taxes comprises.

Partager

Restons en contact

Faites place aux lectures utiles.

Sélectionnez LiteTMS comme source préférée pour retrouver davantage de nos articles sur Google.

Choisir LiteTMS sur Google

Confirmez votre choix sur Google · S'ouvre dans un nouvel onglet

Essayez par vous-même

Vous en avez assez lu. Déployez-le sur votre propre flotte.

Les ordres et les tiers sont gratuits et illimités, l'intégration par IA configure l'espace de travail avec vous, et chaque fonctionnalité payante affiche son tarif et votre consommation dans l'espace client. Aucun engagement de durée : vous résiliez quand vous le souhaitez.

Inscription gratuite