e-CMR et eFTI : ce que les transporteurs polonais doivent savoir

À compter du 9 juillet 2027, le règlement (UE) 2020/1056 s'appliquera pleinement, et les autorités de toute l'Union européenne devront accepter les informations relatives au transport de marchandises transmises par voie électronique via une plateforme eFTI certifiée. Lisez bien le sens de cette phrase, car c'est le point le plus souvent compris à l'envers : l'obligation s'impose aux autorités, pas à vos camions. Personne n'interdit le papier en 2027.

Cette nuance mérite dix minutes de votre attention, car elle change radicalement ce qu'un transporteur doit concrètement entreprendre.

Ce que dit la règle, et à qui elle s'impose

La plupart des publications sur le sujet mélangent deux éléments distincts : séparons-les clairement.

L'eFTI désigne le règlement européen. Le règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises est entré en vigueur en août 2020. Son article 5, paragraphe 1, impose aux autorités compétentes d'accepter les informations réglementaires fournies par voie électronique par les opérateurs économiques, trente mois après l'entrée en vigueur des premiers actes d'exécution et actes délégués. Ces actes étant entrés en vigueur en janvier 2025, la Commission européenne fixe clairement l'échéance : le règlement eFTI s'applique pleinement le 9 juillet 2027 (The eFTI Regulation, Commission européenne, consulté le 15 juillet 2026).

Du côté des opérateurs, le texte est formulé comme une condition, non comme une injonction. L'article 4, paragraphe 2, stipule que lorsque les opérateurs mettent des informations réglementaires à disposition d'une autorité compétente par voie électronique, ils doivent le faire à partir de données traitées sur une plateforme eFTI certifiée, dans un format lisible par machine, ainsi que dans un format lisible par l'homme si l'autorité le demande (Règlement (UE) 2020/1056, texte consolidé, EUR-Lex, consulté le 15 juillet 2026). Le choix de passer au numérique vous appartient donc entièrement. Ce que le règlement supprime, c'est la possibilité pour l'agent de contrôle de refuser la version numérique dès lors que vous la présentez dans les règles.

Une première échéance arrive plus tôt. Une modification introduite par le règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets impose aux autorités d'accepter les informations réglementaires au titre de ce texte dès le 21 mai 2026, soit avant le régime général. Si vous transportez des déchets, c'est cette date qu'il faut retenir, et elle approche à grands pas.

L'e-CMR est plus ancienne et distincte : il s'agit du protocole additionnel à la convention CMR relatif à la lettre de voiture électronique, conclu à Genève en février 2008 et entré en vigueur le 5 juin 2011. Il constitue la base juridique permettant d'utiliser une lettre de voiture électronique dans le transport international. La Pologne y a adhéré le 13 juin 2019, et le protocole compte désormais 41 parties (état du protocole additionnel, Collection des traités des Nations Unies, vérifié le 15 juillet 2026).

Pour un transporteur polonais, la question de l'e-CMR a donc été tranchée il y a sept ans. C'est le donneur d'ordre et l'itinéraire qui déterminent si elle est utilisable pour un transport donné, puisque les deux extrémités du trajet doivent être couvertes. Le règlement eFTI est plus récent, et il concerne les contrôles sur route et réglementaires plutôt que le contrat de transport.

Pourquoi 2027 ne signera pas la fin du papier

Voici une lecture lucide de la situation. Un règlement qui oblige les autorités à accepter des données numériques n'oblige pas votre client à les envoyer, votre sous-traitant à les gérer, ni le destinataire à cesser d'exiger une feuille tamponnée à quai. Ce sont des habitudes commerciales, et elles évoluent à leur propre rythme.

Ce qui change le 9 juillet 2027, c'est la disparition des prétextes. Aujourd'hui, un transporteur passé au numérique peut encore tomber sur un contrôleur qui exige du papier. Après cette date, pour les informations entrant dans le champ d'application du règlement et transmises via une plateforme certifiée, cet argument n'aura plus lieu d'être. Le problème ne sera plus de savoir s'ils accepteront vos données, mais si vos données sont réellement exploitables pour leur être envoyées.

C'est pourquoi cette échéance est moins intéressante que ce qu'elle implique en pratique.

Le problème qui vous concerne réellement

Relisez l'article 4 et notez les termes : lisible par machine. Pas un scan. Pas une photo. Des données structurées, issues d'un système, transmises via une connexion authentifiée.

C'est l'exigence dont la plupart des transporteurs sont le plus éloignés, et cela n'a rien à voir avec l'achat d'une plateforme en 2027. Une photo de CMR dans un fil de discussion n'est pas lisible par machine, et aucune certification en aval ne changera cela. Un PDF dans une boîte de réception ou un scan dans un dossier au nom du conducteur ne le sont pas non plus.

La question utile pour les dix-huit prochains mois n'est donc pas « quelle plateforme eFTI devons-nous acheter ». C'est plutôt : lorsqu'un chargement roule, des données structurées existent-elles quelque part à son sujet ? Le système sait-il quel véhicule, quel conducteur, quel arrêt, quelle heure et quel document correspondent à quelle étape ? Si la réponse est que tout cela existe uniquement sous forme de photos et de messages, vous avez un problème de données, et l'échéance de 2027 ne le créera pas. Elle ne fera que le mettre au jour.

Les transporteurs qui gèrent déjà leur exploitation sous forme d'enregistrements plutôt que de photographies trouveront la discussion sur les plateformes rapide et essentiellement technique. Ceux qui ne le font pas constateront qu'ils ne peuvent tout simplement pas participer, échéance ou pas.

Ce que nous ferions cette année

Rien de spectaculaire, et rien dont les bénéfices n'apparaîtraient qu'en 2027.

Rattachez vos documents aux chargements plutôt qu'aux personnes. Quel que soit le système utilisé, la CMR appartient à l'étape qu'elle couvre, et non à l'exploitant qui l'a reçue par hasard. Faites remonter les statuts là où l'activité se déroule réellement, au lieu de les reconstituer après coup à partir d'un appel téléphonique. Demandez à vos deux ou trois principaux clients ce qu'ils prévoient de faire, car sur les liaisons internationales, leur réponse compte plus que la vôtre. Et si vous transportez des déchets, penchez-vous sur l'échéance du 21 mai 2026 dès maintenant plutôt qu'en avril.

Chacune de ces mesures est immédiatement rentable, tant sur la rapidité de facturation que sur le traitement des litiges. La réglementation est simplement une bonne raison de s'y mettre cette année plutôt que d'attendre.

La position de LiteTMS sur le sujet

Disons-le clairement : LiteTMS n'est pas une plateforme eFTI certifiée aujourd'hui, et nous ne prétendrons pas le contraire. La certification est un statut précis défini par le règlement, et s'en prévaloir à la légère relèverait exactement du bruit commercial que cet article dénonce. Nous ne restons pas les bras croisés pour autant. Nous mettons tout en œuvre pour y parvenir, et lorsque ce statut sera officiel, vous le lirez ici avec une date précise, et non sous forme d'allusion distillée à l'avance.

Ce que fait LiteTMS constitue le prérequis indispensable. Les lettres de voiture CMR et les preuves de livraison sont capturées sur le téléphone du conducteur à l'arrêt et rattachées à la commande ainsi qu'à l'étape concernée. Les statuts sont horodatés au moment où le conducteur clique, pas lorsqu'un exploitant se souvient d'un appel. Les arrêts, les créneaux, le véhicule, le conducteur et le donneur d'ordre existent sous forme d'enregistrements structurés plutôt que de bribes de texte dans un fil de messages. Ce sont précisément ces données opérationnelles structurées dont tout écosystème de documents numériques a besoin, et elles sont précieuses dès 2026, quoi qu'il arrive en 2027.

Si vous devez encore reconstituer cette vision d'ensemble à partir d'un tableur et de discussions par messagerie, notre guide pour abandonner les tableurs est une lecture prioritaire.

Sources

• Le règlement eFTI, Commission européenne, Mobilité et transports. Consulté le 15 juillet 2026.
• Règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises, texte consolidé, EUR-Lex. Consulté le 15 juillet 2026.
• Protocole additionnel à la CMR relatif à la lettre de voiture électronique : état, Collection des traités des Nations Unies. Consulté le 15 juillet 2026.